Retour sur la Conférence de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) du 27 novembre 2020

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Lors de la conférence annuelle de l’ACPR du 27 novembre 2020, l’Autorité de Contrôle a consacré l’après-midi au monde du courtage d’assurance.

 Sous le titre « INTERMEDIAIRES : SUJETS D’ACTUALITE », les deux grands thèmes des obligations de la profession de courtage ont été développés, à savoir :

  • Les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
  •  Les enseignements des contrôles en matière de pratiques commerciales, effectués chez les intermédiaires de 2018 à 2020


Sur le premier point, 5 thèmes ont été développés :  Après les résultats de l’enquête courtiers 2020 et des contrôles sur place, l’accent a été porté sur les principales obligations applicables au courtage d’assurance, les axes d’amélioration pour la LCB-FT des courtiers et les risques BC-FT pertinents pour le courtage d’assurance.

L’autorité de tutelle a rappelé l’importance pour chaque courtier (vie et non-vie) de se doter d’une organisation interne et des process de lutte LCB-FT en corrélation avec l’activité exercée. Une nouvelle fois, l’ACPR a mis l’accent sur l’identification et la connaissance de la clientèle (en particulier pour les ventes à distance).  

Sur le second point, les pratiques commerciales, l’ACPR a choisi de développer 3 thèmes d’actualité : la vigilance en matière de démarchage téléphonique, la commercialisation des contrats obsèques et les retours d’expérience post DDA sur les modalités de commercialisation en assurance vie.

L’accent a été mis sur la protection des consommateurs en rappelant aux courtiers l’obligation de respecter les dispositions du Code des assurances mais également celui de la consommation.
 Sur les contrats obsèques, l’ACPR, sur la base d’analyse de dossiers clients, a clairement indiqué que sa recommandation était insuffisamment suivie.  L’autorité développe les axes d’amélioration, en matière d’information et de conseil délivrés à la clientèle, à l’attention des courtiers.
Sur la distribution des contrats d’assurance-vie, le même niveau de diligences que celles des conseillers en investissement financier (CIF) est demandé avec une attention particulière sur la traçabilité du service de recommandation personnalisée.  

 L’ACPR a également rappelé le principe de la responsabilisation de la chaîne de distribution en soulignant le fait que le risque pèse autant sur le courtier grossiste que sur l’assureur.

Une vigilance accrue sur les rémunérations des intermédiaires et la nécessité de traiter les éventuels conflits d’intérêts dans les procédures internes feront parties des « perspectives » 2021 de l’Autorité de Contrôle.

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