Droit du travail et social

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Anne Julie Giraud traite régulièrement les sujets suivants :

  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
  • Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :

Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement

Le cabinet de Maître Anne Julie Giraud assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.

-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Anne Julie Giraud peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Litiges relatif au congé maternité et droits de la salariée enceinte

La femme salariée a le droit de cesser son travail pendant une durée déterminée, avant et après son accouchement : c’est « le congé de maternité ». Pendant cette période, son contrat de travail est suspendu et elle bénéficie d’une protection contre le licenciement et la discrimination (L.1225-28, Code du travail). Le cabinet peut vous assister si vous estimez que les dispositions applicables n'ont pas été respectées, notamment en ce qui concerne la durée du congé ou votre situation lors de votre retour dans votre entreprise à l'issue de votre congé maternité.

Egalement, pendant votre grossesse et avant votre départ en congé maternité, votre employeur a des obligations en matière de non discrimination liée à votre grossesse et en matière d'autorisations d'absence. Il peut également, selon votre état de santé, être contraint à l'aménagement de votre poste.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.

Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité

Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits suite à un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de :

- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale);
- Invalidité et droits accordés au salarié.

Harcèlement au travail

Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).

Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail

Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.

Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, expatriés…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.

Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié

Le cabinet de Me Anne Julie Giraud assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :

- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).

Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires

L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.

- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.

- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.

Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI

L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du Travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :

- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.

Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié

Le cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :

- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.

Prévention des risques professionnels et établissement des documents obligatoires

- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite;
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles.